Les sectionnaux, qu’est ce que c’est ?

Extrait de wikipedia :

Les biens communaux, terrains communaux, prés communaux, ou communaux tout court, sont, sous l’Ancien Régime, les biens fonciers, le plus souvent forêts et pâturages, que les habitants d’une localité exploitent en commun. C’est une forme de copropriété [...]

Aujourd’hui, les biens communaux de l’Ancien Régime subsistent parfois dans certaines régions sous la forme de section de commune que l’article L 2411-1 du code général des collectivités territoriales définit comme étant « toute partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune ». On parle alors de bien sectionnal.

Que dénonce la Confédération Paysanne de Lozère ?

Communiqué de presse de la Con’48 Balsièges, le 24 juin 2009.

L’application de la loi sur les sectionaux peut et doit aider l’installation et le maintien de paysans. C’est dans cet état d’esprit que la Confédération paysanne de Lozère est intervenue le 19 et le 21 juin à Fontans.

Qu’en était il vraiment ? Depuis déjà longtemps, des terres sectionales sont pâturées par les vaches de Mr le Maire. Pourtant Mr le Maire ne réside pas et n’a pas son siège d’exploitation sur la section. C’est donc au détriment des paysans ayant droit de la section Chabannes qu’il sous loue les parcelles sectionales.

Vendredi 19, sous la pression de la Confédération paysanne de Lozère relayée par la Préfecture, le maire de Fontans retire ses bêtes d’une des parcelles sectionales qu’il exploite. Mais le 20 au matin les bêtes y sont à nouveau…

Devant cette mauvaise volonté, les militants de la Confédération paysanne, après avoir prévenu les autorités, décident de passer à l’action. C’est donc une quinzaine de militants qui vont eux mêmes enlever les bêtes pour les conduire ( avec grand respect des animaux) devant la Mairie de Fontans.

Et pourtant, depuis le mois de novembre, après une première mobilisation et moult réunions, la Confédération paysanne n’a pas ménagé sa peine pour dénoncer cette situation intolérable. Des solutions auraient du être trouvées ; et la loi être appliquée.

La vente des sectionaux ou leur communalisation n’ont été envisagées que dans le seul but de contourner les lois.

A l’issue de ce week end mouvementé, les représentants de la Confédération paysanne ont été reçus par Mme la Préfète et Mr le Lilas Directeur Départemental de l’Agriculture. Cette rencontre a permis de réaffirmer que seule la signature de baux ruraux en bonne et due forme et aux seuls ayant droit de la section serait à même de régler le conflit qui n’a que trop durer !

Pensant avoir été entendu,, les syndicalistes restent mobilisés. Et chaque fois que cela sera nécessaire, la Confédération paysanne continuera son combat aux cotés des paysans : pour l’accès de tous à la terre et pour que vivent nos campagnes !

Pour la Confédération paysanne de Lozère Joël BANCILLON , porte parole départemental.