Lors d’une ou plusieurs des années de référence (2000-2001-2002), vous touchiez une MAE ? (en particulier des CTE -dont les CTE Conversion Bio- et des « Primes à l’Herbe » - PMSEE)
Ces MAE ont pu impacter le calcul de vos années de référence. 60 000 paysans seraient concernés en France.
Diverses démarches de la Confédération Paysanne et du CEDAPA ont abouti à une circulaire du 20 octobre 2009 qui ouvre la porte à une revalorisation de ces DPU.
Si vous êtes concernés, envoyez à la DDT (ex DDA) de votre département un courrier demandant un nouveau calcul du montant des DPU, avec prise en compte des MAE. Avant le 31 mars 2010. Un dossier à remplir vous sera alors renvoyé.
Modèle de courrier ci joint.
Modèle Lettre
Informations complémentaires :
Circulaire
Article Canard Enchaîné
Contact :
Pierre Pozzo di Borgo – 04 67 98 32 99
Conf’ Lozère - 04 66 49 32 80
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