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Le prix et la disponibilité du foncier (bâti et non-bâti) sont, dans la région, un frein important à l’installation d’agriculteurs, les outils actuels (dans le cadre des Safer en particulier) ne permettant pas d’influer sur les prix, de stocker des terres pour une utilisation ultérieure, de préserver des espaces menacés et, surtout, de résister à des pressions immobilières pourtant souvent contraires à l’intérêt public à long terme...

Pour la Confédération Paysanne LR, une politique foncière publique devrait apporter des solutions :

- à la question des friches qui feront sans doute suite à l’arrachage viticole. Comment pourrait-il en effet en être autrement quand aucune culture véritablement alternative à la vigne n’est possible sur certaines zones et quand les viticulteurs, une fois la prime d’arrachage touchée, bénéficiaires de DPU sur ces terres, peuvent souvent simplement attendre que la spéculation immobilière arrive jusqu’à leurs terrains ? Le fait que les MAE soient attribuées aux viticulteurs ayant arraché plutôt qu’aux viticulteurs contribuant à l’entretien des paysages (et à la prévention des incendies) ne peut que renforcer cette tendance.

- Pour la protection de certains espace naturels menacés, en particulier par l’urbanisation

- pour un accès facilité au foncier pour les jeunes installés, à travers une implication plus importante des collectivités locales : contrats de fermage, baux de carrière... et pas seulement des ventes. En agriculture, le droit d’usage doit primer sur le droit de propriété.

- pour une véritable mixité sociale et économique des territoires, ce qui ne correspond malheureusement pas à la tendance actuelle de spécialisation (grandes zones agricoles avec des Algeco pour les travailleurs saisonniers au milieu d’hectares de melons, citadins sans contacts avec l’agriculture...) Des projets innovants allant dans ce sens devraient être soutenus en partenariat avec les collectivités locales (projets de ceintures vertes autour des villes, intégration de l’agriculture dans les projets de réhabilitation de quartiers déshérités ou de construction de logements sociaux, jardins familiaux, installations sur des terrains en zone urbaine...)

L’accès au foncier est aussi limité aujourd’hui par une insuffisante mise à disposition publique de l’information sur les terres disponibles. Beaucoup de paysans partant en retraite ne trouvent pas de repreneurs (ou trouvent des repreneurs non-agricoles) à défaut d’avoir pu mettre en valeur leur exploitation suffisamment tôt... et inversement beaucoup de jeunes ne trouvent pas les terrains pour s’installer. Pourtant les sources d’information existent (notifications notariales mais aussi Adasea, DICA...) avec un décret, pris en 2007, qui donne plus de temps à la diffusion d’information. En 2008, la Confédération Paysanne LR réfléchira à la mise en place d’un outil de diffusion d’information sur le foncier en région. Vous trouverez dans la rubrique Annonces une toute petite ébauche de ce projet / Cf également le travail de l’association Terres de Liens LR

Et bien sûr, la Confédération Paysanne LR continuera à se mobiliser collectivement pour la défense individuelle de paysans ayant des difficultés d’accès au foncier, comme elle a pu le faire par le passé (action Cisternette par exemple...)

Collectivités Territoriales : les outils d’intervention sur le foncier agricole
Envoyé le dimanche 11 janvier 2009
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